Politique de confidentialité

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de Occirep

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Occirep sont conservés durant une période maximale de 3 ans. 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société Occirep par courriel ou par courrier adressé à la Société Occirep Zone Industrielle du Terroir,
11 avenue Léon Jouhaux,
31140 SAINT ALBAN en précisant « Service Gestion des données personnelles »

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Non cession du fichier client

La Société Occirep est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

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